Conditions générales

1. Prestataire

SARL École de la Porcelaine, capital 30 000 €, 34 boulevard Louis Blanc, 87000 Limoges. RCS Limoges 793 547 286, SIRET 793 547 286 00012, APE 8552Z. Organisme de formation déclaré sous le n°84871028187 auprès de la DREETS Nouvelle-Aquitaine (cette déclaration ne vaut pas agrément de l'État). Co-gérants : M. Aurélien Tessier, Mme Clémence Aubel.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Cursus proposés

• Année complète porcelaine (720 h pratiques + 80 h théoriques + 14 sem. stage) : 5 400 €
• Cours amateurs annuels (3 h/semaine, 30 séances) : 580 €/an
• Stages spécialisés (35 h/semaine) : 620 €/semaine
• Cours d'entreprise (CSE) : devis sur mesure

4. Inscription

L'inscription est confirmée par signature de la convention ou du contrat de formation (art. L. 6353-3 du Code du travail) et versement d'un acompte de 30%. Solde selon l'échéancier prévu.

5. Certification Qualiopi

L'école est certifiée Qualiopi (n°Qual'OF 2024-FR-04218) au titre de l'art. L. 6316-1 du Code du travail. Référentiel national qualité (décret n°2019-565), audit annuel par Bureau Veritas Certification.

6. Financement

Formations éligibles : CPF (Caisse des Dépôts), Pôle Emploi (AIF), OPCO (entreprises), Région Nouvelle-Aquitaine (parcours reconversion).

7. Droit de rétractation

Pour les contrats à distance ou hors établissement : 14 jours (art. L. 221-18 C. conso). Contrats de formation continue : 10 jours (art. L. 6353-5 Code du travail). Pour CPF : 11 jours (art. L. 6323-7).

8. Annulation par l'apprenant

Plus de 30 jours avant le début : remboursement intégral. Entre 30 et 14 jours : retenue 30%. Moins de 14 jours : retenue 50%. Force majeure justifiée : remboursement intégral.

9. Sécurité et hygiène

Ateliers conformes ERP catégorie 5. Fours sous déclaration ICPE rubrique 2520. Ventilation aux normes Code du travail (poussières silice, art. R. 4222-1). Équipements de protection individuelle fournis (masque FFP3 pour préparation matières sèches). Plan de prévention des risques affiché.

10. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques (cahiers techniques, formules d'émaux, photothèque) sont la propriété de l'École de la Porcelaine. Reproduction commerciale interdite. Les formules d'émaux personnelles développées par l'apprenant lui appartiennent.

11. Médiation

Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr. Plateforme RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Limoges pour les professionnels.