Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de l'École de la Porcelaine, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi n°78-17.

1. Responsable du traitement

SARL École de la Porcelaine, capital 30 000 €, 34 boulevard Louis Blanc, 87000 Limoges. RCS Limoges 793 547 286, SIRET 793 547 286 00012, APE 8552Z, OF n°84871028187. Co-gérants : M. Aurélien Tessier et Mme Clémence Aubel. Courriel : contact@ecole-porcelaine.fr.

2. Données collectées

• Identité de l'apprenant
• Coordonnées (adresse, téléphone, courriel)
• Niveau et expérience, projet professionnel
• Données de financement (CPF, OPCO, Pôle Emploi)
• Certificat médical d'aptitude (manipulation argile, station debout)
• Factures et historique pédagogique

3. Finalités

• Inscriptions et suivi pédagogique
• Certification Qualiopi (suivi qualité)
• Comptabilité et financement (CPF, OPCO, Pôle Emploi)
• Conformité ICPE (rubrique 2520 : fabrication de céramique)

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) Qualiopi, comptabilité, ICPE ; consentement (art. 9.2.a) pour données de santé.

5. Durées de conservation

• Inscriptions sans suite : 3 ans
• Dossiers apprenants : cursus + 5 ans
• Comptabilité : 10 ans (art. L. 123-22)
• Suivi Qualiopi : 4 ans (durée minimum certification)
• Données CPF : durée légale Caisse des Dépôts
• Registre ICPE : 10 ans
• Journaux techniques : 12 mois

6. Destinataires

Cabinet comptable Aliantis Limoges, hébergeur OVH SAS, Caisse des Dépôts (CPF), DREETS Nouvelle-Aquitaine (déclaration OF), DREAL Nouvelle-Aquitaine (ICPE), ENSA Limoges (partenariat). Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement (sous réserve des obligations légales et Qualiopi), limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@ecole-porcelaine.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Ateliers conformes ERP catégorie 5, fours sous déclaration ICPE rubrique 2520, contrôles annuels APAVE. Ventilation conforme Code du travail (poussières silice, art. R. 4222-1).

9. Contact

contact@ecole-porcelaine.fr — École de la Porcelaine, 34 boulevard Louis Blanc, 87000 Limoges.